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Tous les salariés en arrêt de travail percevant des indemnités journalières peuvent bénéficier de ce dispositif, souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique. En fait, le pourcentage d’activité (quotité) n’est pas précisé par les textes et le travail peut être repris, par exemple, à 20%, 40% ou 80%.

Dans le public

Le temps partiel théra­peutique concerne ici tous les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) qui ont bénéficié d’un congé de maladie ordinaire de six mois consécutifs, pour une même affection, d’un congé de longue maladie , d’un congé de longue durée, d’un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions.

les fonctionnaires congé de longue maladie

Le temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps.

(Loi de modernisation de la fonction publique du 2février 2007, circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique du 1 er juin 2007).

L’ employeur verse le salaire de l’intéressé au prorata du temps effectué, auquel s’ajoute l ’indemnité journalière , le total ne devant pas dépasser le salaire qu’il aurait perçu à temps plein.

employeur

Une telle situation pourrait, par exemple, se produire si la caisse maintenait les indemnités journalières en cas de reprise à 80%.

"Dans la pratique, pour beaucoup d’assurés le total du salaire versé par l’employeur et des indemnités versées par la caisse équivaut à la rémunération qu’ils auraient perçue à temps plein" , remarque Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits (SID).

Certaines conventions collectives , comme celle de la sidérurgie, ont des dispositions particulières en matière de rémunération. Les salariés doivent aussi se renseigner sur le régime de prévoyance en vigueur dans leur entreprise.

conventions collectives

Quel que soit le temps de travail effectué, les fonctionnaires perçoivent l’ intégralité de leur salaire et, le cas échéant, du supplément familial et de l’indemnité de résidence.

intégralité de leur salaire

Les primes, elles, sont calculées au prorata du temps effectué.

Pour bénéficier de ce temps partiel, il est nécessaire d’obtenir quatre feux verts.

Tout commence par le médecin traitant . S’il estime que le patient ne peut reprendre un travail à temps plein, mais qu’une activité à temps partiel peut participer à son rétablissement, il prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique , en cochant cette case sur l’arrêt de travail.

médecin traitant reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

La caisse de Sécurité sociale , puis l’employeur doivent ensuite donner leur accord.

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Le fonctionnement du système universitaire au ...
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L’excellence de l’enseignement supérieur au Japon est largement reconnue à travers le monde. Si, comme de nombreux étudiants à l'international, vous êtes attiré par ce pays, retrouvez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur le système universitaire japonais !

Publié le 24 Avril 2017 à 16h49 | | 1 avis

Le cycle universitaire japonais

Au Japon, les études supérieures sont également découpées en 3 cycles. Le premier cycle se déroule en 4 ans contre 3 dans les universités françaises. Pour obtenir un diplôme équivalent au Master, il faut étudier 2 années supplémentaires , comme en France. L’équivalent du doctorat, quant à lui, nécessite entre 3 et 5 ans d’études.

Dès la première année du premier cycle, voire en deuxième année dans certaines universités prestigieuses, les étudiants japonais doivent choisir une discipline précise . Les trois premières années se déroulent de la même manière qu'en France. La quatrième année, quant à elle, donne lieu à la rédaction d'une thèse dont la note sera prise en compte pour l'obtention du diplôme.

Les deux années du second cycle correspondant au niveau master combinent travail dans un laboratoire , rédaction d'une thèse et cours . Comme dans les universités françaises, le troisième cycle équivalent au doctorat permet d'accéder aux métiers de la recherche et de l'enseignement dans le supérieur.

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Le calendrier universitaire japonais

Au Japon, l’année universitaire est divisée en deux semestres comme en France. Cependant, ils sont particulièrement décalés avec les nôtres. Les vacances se déroulent à trois reprises : en été (de fin juillet à fin août), en hiver (de fin décembre à début janvier) et au printemps (de fin février à début avril).

: les saisons au Japon sont les mêmes qu'en France. Mais attention à la (terme japonais désignant la saison des pluies) ! Celle-ci s'étend de mai à juillet . Pendant cette période, non seulement les averses sont très fréquentes , mais il fait aussi plus lourd et l'humidité augmente largement.

L'université au Japon

Après le lycée, la plupart des étudiants japonais choisissent d’aller à l’une des 783 universités du pays. En général, ils passent un ou deux ans en classe préparatoire privée pour réussir le concours d’entrée en université.

En effet, il faut savoir que l'entrée à l'université est très sélective au Japon. Si vous comptez partir étudier dans ce pays après l'obtention de votre bac, vous devez obligatoirement passer un examen qui évalue votre niveau de japonais, ainsi que votre niveau en sciences, mathématiques, et vos connaissances sur le Japon.

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Le système universitaire au Japon répartit les établissement en trois catégories : les universités nationales, privées et publiques. Voici une liste des plus connues :

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Étudier au Japon Les Autres Pays

nationales
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» Master Professions juridiques et judiciaires

Le Master Professions juridiques et judiciaires prépare les étudiants aux examens et concours des professions réglementées : avocat, magistrat et notaire. La formation permet en outre un accès aux carrières juridiques par la garantie d’une rigueur d’analyse et d’un esprit de synthèse associés à la connaissance de la pratique professionnelle (60% de praticiens interviennent dans le Master). 2 parcours sont proposés :

Diplôme reconnu par l’Etat en convention avec Toulouse capitole 1 – Master droit, mention droit privé

Lieu de formation : campus Lille

ENM/CRFPA

Prérequis

Zoom sur

Nos taux de placement

dans les 6 mois

Les objectifs

Préparer les étudiants aux examens et concours des professions réglementées : avocat, magistrat, notaire

Bénéficier d’une formation complèteassociant les enseignements ciblés et la pratique professionnelle

Un programme adapté aux modalités d’accès au Centre de formation à la profession d’avocats (CRFPA) et au Centre de formation professionnelle des Notaires (CFPN)

Les +de cette formation

La pédagogie

:

:

Le parcours ENM/CRFPA Le parcours CFPN Depuis 2014, 100% des étudiants issus de ce parcours intègrent le CFPN.

Le projet professionnel

Parcours ENM/CRFPA Parcours CFPN

ProgrammeMaster 1 Droit privé Sciences criminelles

60 crédits ECTS – 575h

MODULE FONDAMENTAL / 270 h

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Cours (au choix 3 sur 4 selon semestre) :

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LANGUES / 48 h

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Programme Master 2 professions juridiques et judiciaires- parcours ENM – CRFPA

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MODULE APPROFONDISSEMENT / 230 h

MODULE CULTURE JURIDIQUE / 40 h

• Conférences de culture juridique et générale sur des thèmes liés à l’actualité

MODULE PRATIQUE PROFESSIONNELLE / 43 h

MODULE PRATIQUE CONTENTIEUSE / 72 h

Procédure civile Procédure pénale

MODULE EXPLOITATION DES SAVOIRS / 64 h

• Préparation aux épreuves écrites • Note de synthèse • Exposé-discussion • Grands procès et risques judiciaires

MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE

• Anglais • Clinique du Droit – Le Droit en action (9 jours) • Stage de 2 mois minimum + mémoire

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ProgrammeMaster 2 professions juridiques et judiciaires / parcours CFPN

60 crédits ECTS – 427h

MODULE APPROFONDISSEMENT / 230 h

• Droit des obligations • Droit des personnes et de la famille • Droit patrimonial de la famille • Droit commercial • Droit des sociétés • Droit rural • Droit des sûretés • Droit des biens • Droit international privé • Droit des procédures collectives et droit cambiaire • Droit de la construction et de l’urbanisme

MODULE CULTURE JURIDIQUE / 40 h

Conférences de culture juridique et générale sur des thèmes liés à l’actualité

MODULE PRATIQUE PROFESSIONNELLE / 43 h

• Séminaire de déontologie professionnelle • Pratique du notariat

MODULE GESTION DE PATRIMOINE / 40 h

• Produits bancaires et placements divers • Assurance-vie, stratégie patrimoniale des assurances • Optimisation patrimoniale par le biais des sociétés • Initiation à la fiscalité de la gestion de patrimoine

MODULE EXPLOITATION DES SAVOIRS / 70 h

• Séminaire de droit des régimes matrimoniaux • Séminaire de droit de l’immobilier • Séminaire de droit des sociétés • Séminaire de droit des successions • Séminaire de droit international privé • Séminaire de droit commercial

MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE

• Anglais • Clinique du Droit – Le Droit en action (8 jours) • Stage de 2 mois minimum + mémoire

Le programme détaillé du master

Les intervenants

Christine BRIDGE

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